{"id":492,"date":"2024-01-09T12:14:38","date_gmt":"2024-01-09T11:14:38","guid":{"rendered":"https:\/\/quentinplemarie.com\/?page_id=492"},"modified":"2024-02-20T16:41:47","modified_gmt":"2024-02-20T15:41:47","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quentinplemarie.com\/?page_id=492","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) sont conclues d\u2019une part par Quentin Lemari\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 GILLONNAY, immatricul\u00e9 en tant qu\u2019autoentrepreneur sous le num\u00e9ro SIRET 95319751400029, (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab&nbsp;Vendeur&nbsp;\u00bb) et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet Quentin P. Lemari\u00e9, <a href=\"https:\/\/quentinplemarie.com\">https:\/\/quentinplemarie.com<\/a> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;l\u2019Acheteur&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 1. Objet<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent toutes les ventes de produits propos\u00e9es par le Vendeur sur son site internet <a href=\"https:\/\/quentinplemarie.com\">https:\/\/quentinplemarie.com<\/a>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes CGV dont l\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront applicables aux commandes pass\u00e9es apr\u00e8s leur mise en ligne sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 2. Produits<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site Quentin P. Lemari\u00e9, <a href=\"https:\/\/quentinplemarie.com\">https:\/\/quentinplemarie.com<\/a>, dans la limite des stocks disponibles. Les caract\u00e9ristiques principales des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Internet. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 3. Prix<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, toutefois les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de livraison sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s et calcul\u00e9s en fonction du type d\u2019envoi (lettre suivie, colissimo).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le paiement s\u2019effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont s\u00e9curis\u00e9s et trait\u00e9s par le syst\u00e8me Stripe. Les paiements peuvent s\u2019effectuer&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par carte bancaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Par Apple Pay ou Google Pay.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le processus de commande se d\u00e9roule comme suit : l\u2019Acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019Acheteur. Ensuite, l\u2019Acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, puis est invit\u00e9 \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019Acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Stripe afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019Acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70&nbsp;jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120&nbsp;jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n\n\n\n<p>La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Quentin P. Lemari\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 7. Livraison<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les exp\u00e9ditions sont faites dans les 5 jours maximum suivant la commande (hors toute indication contraire indiqu\u00e9e lors des p\u00e9riodes de vacances) par lettre suivie ou colissimo. Le num\u00e9ro de suivi pourra \u00eatre fourni sur demande \u00e0 l\u2019Acheteur par le Vendeur par e-mail. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des retards de livraison caus\u00e9s par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 8. Garantie<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les produits fournis par Quentin P. Lemari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Quentin P. Lemari\u00e9 qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Quentin Lemari\u00e9, 445 rue des Castilles, 38260 GILLONNAY, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Vendeur, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s par l&rsquo;utilisation des produits vendus sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Quentin P. Lemari\u00e9,&nbsp;<a href=\"https:\/\/quentinplemarie.com\">https:\/\/quentinplemarie.com<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Quentin Lemari\u00e9. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 11. R\u00e8glement des litiges<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s&rsquo;efforceront de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) sont conclues d\u2019une part par Quentin Lemari\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 GILLONNAY, immatricul\u00e9 en tant qu\u2019autoentrepreneur sous&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"footnotes":""},"class_list":["post-492","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/492","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=492"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/492\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":539,"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/492\/revisions\/539"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/quentinplemarie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=492"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}