Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») sont conclues d’une part par Quentin Lemarié dont le siège social est situé à GILLONNAY, immatriculé en tant qu’autoentrepreneur sous le numéro SIRET 95319751400029, (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Quentin P. Lemarié, https://quentinplemarie.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits proposées par le Vendeur sur son site internet https://quentinplemarie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Quentin P. Lemarié, https://quentinplemarie.com, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés en fonction du type d’envoi (lettre suivie, colissimo).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par le système Stripe. Les paiements peuvent s’effectuer :
- Par carte bancaire.
- Par Apple Pay ou Google Pay.
Le processus de commande se déroule comme suit : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi ceux mentionnés ci-dessus, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Réserve de propriété
Quentin P. Lemarié conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les expéditions sont faites dans les 5 jours maximum suivant la commande (hors toute indication contraire indiquée lors des périodes de vacances) par lettre suivie ou colissimo. Le numéro de suivi pourra être fourni sur demande à l’Acheteur par le Vendeur par e-mail. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Quentin P. Lemarié bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Quentin P. Lemarié qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Quentin Lemarié, 445 rue des Castilles, 38260 GILLONNAY, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Quentin P. Lemarié, https://quentinplemarie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quentin Lemarié. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.